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Les indemnités kilométriques remboursent l'usage d'un véhicule personnel lors de déplacements professionnels. Elles se calculent avec le barème kilométrique fixé par la DGFiP, que l'URSSAF utilise comme limite d'exonération des sommes versées par l'employeur.
Il n'existe donc pas de barème URSSAF distinct : l'expression désigne simplement le barème fiscal appliqué au calcul de l'exonération des cotisations sociales. Le montant dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue à titre professionnel dans l'année.
Cet article détaille le barème applicable aux revenus 2025 déclarés en 2026, les conditions pour percevoir des indemnités kilométriques, ce qu'elles couvrent réellement et la prise en charge des autres frais de transport par l'employeur.
📌 À retenir
Le barème kilométrique est fixé par la DGFiP ; l'URSSAF s'y réfère comme limite d'exonération des indemnités versées par l'employeur, sans publier de barème distinct.
Le barème applicable aux revenus 2025 (déclaration 2026) est inchangé depuis l'arrêté du 27 mars 2023 et n'a pas été revalorisé pour 2026.
Pour une voiture de 5 CV parcourant jusqu'à 5 000 km, l'indemnité est égale à distance × 0,636 €.
Les véhicules 100 % électriques bénéficient d'une majoration de 20 % intégrée au barème.
Les indemnités kilométriques exonérées concernent les déplacements professionnels réels, pas le trajet domicile-travail quotidien, qui relève d'un régime distinct (50 % des transports en commun, forfait mobilités durables).
Le barème kilométrique 2026 pour les salariés
Le barème applicable aux revenus 2025 déclarés en 2026 est inchangé depuis 2023 et sert de référence à la fois pour l'impôt sur le revenu et pour l'exonération des cotisations sociales appliquée par l'URSSAF. Il n'a fait l'objet d'aucune revalorisation cette année.
La DGFiP publie ce barème par arrêté du ministre chargé du budget (référence BOI-BAREME-000001). L'URSSAF l'utilise ensuite pour fixer la limite d'exonération des indemnités versées par l'employeur ; l'appellation « barème URSSAF » n'est qu'un raccourci d'usage.
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d = distance
Dans les tableaux ci-dessous, d correspond à la distance parcourue à titre professionnel, exprimée en kilomètres.
Voitures (thermiques, hybrides, hydrogène), revenus 2025
Puissance (CV) | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
3 CV et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,370 |
4 CV | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
5 CV | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | d × 0,427 |
6 CV | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | d × 0,447 |
7 CV et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,470 |
Voitures 100 % électriques (majoration de 20 % intégrée)
Puissance (CV) | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
3 CV et moins | d × 0,635 | (d × 0,379) + 1 278 | d × 0,444 |
4 CV | d × 0,727 | (d × 0,408) + 1 596 | d × 0,488 |
5 CV | d × 0,763 | (d × 0,428) + 1 674 | d × 0,512 |
6 CV | d × 0,798 | (d × 0,449) + 1 748 | d × 0,536 |
7 CV et plus | d × 0,836 | (d × 0,473) + 1 818 | d × 0,564 |
Deux-roues
Véhicule | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
Cyclomoteur (≤ 50 cm³) | d × 0,315 | (d × 0,079) + 711 | d × 0,198 |
Moto 1 ou 2 CV | d × 0,395 | (d × 0,099) + 891 | d × 0,248 |
Moto 3 à 5 CV | d × 0,468 | (d × 0,082) + 1 158 | d × 0,275 |
Moto plus de 5 CV | d × 0,606 | (d × 0,079) + 1 583 | d × 0,343 |
La majoration de 20 % s'applique uniquement aux véhicules 100 % électriques (base : article 6 B, II de l'annexe IV du CGI) ; les hybrides relèvent du barème standard.
Exemple : un salarié parcourt 6 000 km à titre professionnel avec une voiture de 5 CV. L'indemnité se calcule avec la formule de la tranche 5 001 à 20 000 km : (6 000 × 0,357) + 1 395 = 3 537 €.
Les conditions pour percevoir des indemnités kilométriques
Le salarié doit être propriétaire du véhicule utilisé et justifier chaque déplacement professionnel. Le bénéficiaire doit figurer sur la carte grise, et les indemnités ne sont pas cumulables avec un covoiturage entre collègues percevant eux-mêmes ces indemnités.
Voici la marche à suivre pour demander et justifier le remboursement des indemnités kilométriques :
Étape 1 : noter chaque déplacement en indiquant la date, le motif professionnel et la distance ou la destination.
Étape 2 : conserver les justificatifs, à savoir la carte grise, les factures d'entretien ou de réparation mentionnant le kilométrage et le contrat d'assurance.
Étape 3 : soumettre les notes de frais accompagnées du justificatif, l'employeur appliquant ensuite le barème.
Le recours au barème ne dispense pas de fournir ces justifications. En l'absence de justificatif, les indemnités sont réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales.
Ce que couvrent les indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques couvrent l'ensemble des coûts liés à l'usage du véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Le montant dépend de la longueur et du nombre de trajets ainsi que de la puissance fiscale du véhicule.
Elles prennent en charge :
l'usure générale du véhicule ;
le carburant ;
l'entretien et le nettoyage ;
l'achat de pneus ;
l'assurance annuelle.
Le trajet domicile-travail suit une logique différente. Pour l'impôt sur le revenu (frais réels), il reste déductible via le barème, mais plafonné à 40 km aller simple selon l'administration fiscale. Pour les indemnités versées par l'employeur et exonérées de cotisations, seul le déplacement professionnel effectif est visé, pas le trajet quotidien.
Le remboursement des autres frais de transport par l'employeur
L'employeur prend en charge une partie des autres frais de transport de ses salariés, selon des règles propres à chaque mode. L'ancienne indemnité kilométrique vélo (0,25 €/km) est désormais intégrée au forfait mobilités durables (FMD) depuis 2020. Depuis le 1er janvier 2025, le FMD est exonéré jusqu'à 600 € par an et par salarié, et jusqu'à 900 € par an en cas de cumul avec la prise en charge des transports en commun. Dans le secteur privé, il reste facultatif.
L'employeur doit prendre en charge au moins 50 % du prix des abonnements de transport en commun. Cette obligation vaut pour tous les salariés, y compris à temps partiel. L'exonération est portée jusqu'à 75 % pour les années 2022 à 2026 lorsque l'éloignement résulte du choix du salarié.
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Faustine Rohr-Lacoste
Faustine is Head of Community at Spendesk. She is in charge of CFO Connect, a community of modern finance leaders.
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