En 2026, les indemnités de repas peuvent être exonérées de cotisations sociales jusqu’à 7,50 € sur le lieu de travail, 10,40 € en déplacement sans obligation de restaurant et 21,40 € au restaurant en déplacement professionnel, sous réserve de respecter les conditions applicables et de conserver les justificatifs nécessaires.
Le traitement d’un repas dépend ensuite de trois règles différentes : l’exonération sociale, la déductibilité fiscale et la récupération de la TVA. Une même dépense peut répondre à l’une de ces règles sans répondre automatiquement aux deux autres.
À retenir
- 7,50 € par repas peuvent être exonérés lorsque le salarié est contraint de manger sur son lieu de travail.
- 10,40 € par repas peuvent être exonérés lorsque le salarié est en déplacement et n’est pas contraint de manger au restaurant.
- 21,40 € par repas peuvent être exonérés lorsque le salarié est en déplacement et contraint de manger au restaurant.
- La TVA est récupérable sous conditions, notamment lorsque la dépense est professionnelle et que le justificatif comporte les mentions nécessaires.
- Pour un repas d’affaires, conservez la facture, l’identité des participants et le motif professionnel.
- La participation patronale aux titres-restaurant est exonérée jusqu’à 7,32 € par titre en 2026, sous réserve de respecter la règle des 50 % à 60 % de la valeur du titre.
- Le télétravail seul ne permet pas de verser une indemnité de repas exonérée. Les frais concernés relèvent du régime du télétravail.
Quels sont les trois régimes applicables aux frais de repas ?
Les frais de repas relèvent de trois régimes indépendants : le régime social, le régime fiscal et le régime de TVA.
Le régime social détermine si l’indemnité versée au salarié peut être exonérée de cotisations, dans la limite du plafond applicable. Le régime fiscal détermine si la dépense peut être déduite du résultat imposable de l’entreprise ou du revenu déclaré par le salarié.
Le régime de TVA détermine enfin si la taxe figurant sur le justificatif peut être récupérée. Le respect d’un plafond URSSAF ne suffit donc pas à récupérer la TVA, tout comme une facture conforme ne garantit pas automatiquement l’exonération sociale.
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Prenons l’exemple d’un salarié en déplacement professionnel. L’entreprise peut lui verser une indemnité exonérée dans la limite du plafond applicable. Cette indemnité ne permet toutefois pas, à elle seule, de récupérer la TVA, puisqu’elle ne correspond pas nécessairement à une facture établie au nom de l’entreprise.
Pour traiter correctement une dépense, il faut donc répondre séparément à trois questions :
l’indemnité respecte-t-elle les conditions d’exonération sociale ?
la dépense est-elle engagée dans l’intérêt de l’entreprise ?
le justificatif permet-il de récupérer la TVA ?
Quels sont les plafonds URSSAF des indemnités de repas en 2026 ?
Les plafonds d’exonération des indemnités de repas varient selon le lieu du repas et les contraintes du déplacement professionnel. L’Urssaf indique les montants suivants pour 2026 :
7,50 € par repas pour un salarié contraint de prendre son repas sur son lieu de travail ;
10,40 € par repas pour un salarié en déplacement qui n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant ;
21,40 € par repas pour un salarié en déplacement contraint de prendre son repas au restaurant.
Quel plafond appliquer pour un repas pris sur le lieu de travail ?
Le plafond de 7,50 € concerne le salarié contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires.
Ce régime ne s’applique pas à tous les salariés qui déjeunent au bureau. Il faut pouvoir démontrer que les conditions de travail empêchent le salarié de prendre son repas dans des conditions habituelles.
Quel plafond appliquer pour un repas pris hors des locaux de l'entreprise ?
Le plafond de 10,40 € concerne le salarié en déplacement ou sur un chantier qui ne peut pas rejoindre son domicile ou son lieu habituel de travail pour déjeuner, mais qui n’est pas contraint de manger au restaurant.
Cette situation peut notamment concerner un salarié qui prend son repas sur un chantier ou dans un espace extérieur, sans être obligé de déjeuner dans un restaurant.
Quel plafond appliquer pour un repas au restaurant ?
Le plafond de 21,40 € concerne le salarié en déplacement professionnel qui est contraint de prendre son repas au restaurant, notamment parce qu’il ne peut pas rejoindre sa résidence ou son lieu habituel de travail.
Si l’entreprise verse davantage que ce plafond, la fraction excédentaire peut être soumise à cotisations, sauf si le traitement retenu et les justificatifs permettent de démontrer la nature professionnelle des frais et les conditions applicables.
Par exemple, un salarié en intervention sur un chantier éloigné de son lieu habituel de travail prend son déjeuner au restaurant. Une indemnité de 21,40 € peut être exonérée si les conditions du déplacement sont réunies. Une indemnité de 25 € nécessite une analyse de la fraction excédentaire et des justificatifs conservés.
Pour aller plus loin, consultez notre article consacré à l’indemnité de panier repas.
Comment distinguer l’exonération sociale de la déduction fiscale ?
L’exonération sociale et la déduction fiscale répondent à deux objectifs différents.
L’exonération sociale concerne les cotisations dues sur une indemnité ou un remboursement versé au salarié. La déduction fiscale concerne la possibilité pour l’entreprise de déduire une charge de son résultat imposable.
Une dépense peut donc être :
exonérée de cotisations sociales mais soumise à des règles fiscales particulières ;
déductible fiscalement sans ouvrir droit à une récupération de TVA ;
accompagnée d’une TVA récupérable, mais mal documentée sur le plan social.
Les repas d’affaires sont-ils déductibles fiscalement ?
Un repas d’affaires peut être déduit du résultat imposable lorsqu’il est engagé dans l’intérêt de l’exploitation, justifié et proportionné à l’activité de l’entreprise.
Il n’existe pas de plafond légal général applicable à tous les repas d’affaires. En revanche, une dépense excessive, personnelle ou insuffisamment documentée peut être remise en cause par l’administration fiscale.
Pour sécuriser la déduction, conservez :
la facture ou le justificatif de paiement ;
les noms et fonctions des participants ;
le nom de leur entreprise ;
l’objet professionnel du repas ;
la date et le lieu du rendez-vous.
Par exemple, un repas de 78 € avec un client peut être déductible si son motif professionnel est démontré et si la dépense reste cohérente avec l’activité de l’entreprise.
Les règles applicables aux repas d’affaires doivent être distinguées de celles concernant les frais de repas personnels des salariés. Pour approfondir le traitement des dépenses réelles, consultez notre article sur les frais de repas réels et leurs limites d’indemnisation.
Quel barème appliquer aux frais de repas déduits par un salarié ?
Pour un salarié qui déduit ses frais professionnels selon le régime des frais réels, l’administration fiscale utilise des valeurs forfaitaires de référence.
Pour les revenus 2026, le repas pris au domicile est évalué à 5,50 €. La limite d’exonération d’une indemnité de repas est fixée à 21,40 €, ce qui conduit à une déduction maximale de 15,90 € par repas, lorsque les autres conditions sont réunies.
Ce calcul concerne principalement la déclaration de revenus du salarié. Il ne constitue pas automatiquement un plafond de remboursement applicable à toutes les entreprises.
L’employeur doit distinguer :
l’indemnité de repas versée au salarié ;
le remboursement d’une dépense réelle ;
la déduction fiscale de l’entreprise ;
la déduction des frais réels déclarés par le salarié.
La TVA sur les frais de repas est-elle récupérable ?
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La TVA sur un repas professionnel peut être récupérée lorsque la dépense est engagée dans l’intérêt de l’entreprise et que le justificatif est conforme.
Pour récupérer la TVA, l’entreprise doit notamment pouvoir démontrer :
le caractère professionnel de la dépense ;
l’identité du fournisseur ;
la date et le montant de l’opération ;
le montant de TVA applicable ;
le lien entre la dépense et l’activité de l’entreprise.
Le taux applicable dépend de la nature de la consommation. Les repas consommés immédiatement au restaurant relèvent généralement du taux de 10 %, tandis que les boissons alcoolisées relèvent du taux normal de 20 %. Certaines dépenses alimentaires peuvent relever d’autres taux selon les produits et les conditions de vente.
Consultez notre article sur la récupération de la TVA sur les repas pour approfondir les conditions applicables.
Quel justificatif faut-il fournir pour récupérer la TVA ?
Le justificatif doit permettre d’identifier la dépense et la TVA correspondante. Pour les dépenses de restauration, un ticket ou une facture peut être accepté lorsque les mentions nécessaires figurent sur le document.
Pour les factures de restauration d’un montant inférieur ou égal à 150 € HT, certaines mentions d’identification du client peuvent ne pas être obligatoires.
En pratique, demander une facture ou un justificatif au nom de l’entreprise reste la solution la plus sûre pour documenter la dépense.
Au-delà de 150 € HT, demandez une facture comportant les informations d’identification de l’entreprise. Le montant de 150 € s’apprécie hors taxes, et non toutes taxes comprises.
Une facture établie uniquement au nom du salarié peut donc compliquer la récupération de la TVA, en particulier lorsque le montant dépasse le seuil applicable. Demandez au restaurant ou au prestataire de refaire le document au nom de l’entreprise avant de comptabiliser la TVA déductible.
La TVA ne doit pas être traitée comme une simple ligne de note de frais. Le justificatif, le taux de TVA et le caractère professionnel de la dépense doivent être contrôlés ensemble.
Quel est le plafond 2026 de la participation patronale aux titres-restaurant ?
La participation de l’employeur aux titres-restaurant peut être exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu jusqu’à 7,32 € par titre en 2026.
Pour bénéficier de cette exonération, la contribution patronale doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
Avec une contribution patronale de 7,32 €, la valeur faciale du titre doit donc être comprise entre :
12,20 €, lorsque l’employeur finance 60 % du titre ;
14,64 €, lorsque l’employeur finance 50 % du titre.
Quel est l’exemple de calcul d’un titre-restaurant en 2026 ?
Une PME distribue des titres-restaurant d’une valeur faciale de 12 € et prend en charge 60 % du montant.
La participation patronale est de :
12 € × 60 % = 7,20 €
Cette contribution reste inférieure au plafond d’exonération de 7,32 €. Elle peut donc être exonérée, sous réserve du respect des autres conditions.
Si la valeur faciale du titre passe à 12,20 €, une prise en charge à 60 % atteint exactement le plafond :
12,20 € × 60 % = 7,32 €
Au-delà de 7,32 €, la fraction excédentaire de la participation patronale peut être réintégrée dans l’assiette des cotisations.
Quels sont les principaux montants de référence des frais de repas en 2026 ?
Les frais de repas peuvent faire intervenir plusieurs montants, chacun correspondant à un régime différent :
7,50 € pour un repas pris sur le lieu de travail sous contrainte d’organisation ;
10,40 € pour un repas pris hors des locaux sans obligation de restaurant ;
21,40 € pour un repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel ;
15,90 € de déduction maximale par repas pour les frais réels des revenus 2026, lorsque les conditions sont réunies ;
7,32 € de participation patronale exonérée par titre-restaurant ;
5,50 € pour l’évaluation forfaitaire d’un avantage en nature repas en 2026.
Ces montants ne sont pas interchangeables. Un plafond URSSAF, une limite fiscale et un seuil de facturation TVA ne répondent pas à la même logique.
Quels justificatifs faut-il conserver pour les frais de repas ?
Chaque régime nécessite des éléments de preuve adaptés. Un relevé bancaire peut démontrer qu’un paiement a été effectué, mais il ne suffit pas toujours à justifier la nature professionnelle de la dépense.
Pour une indemnité ou un remboursement de repas
Conservez notamment :
le nom du salarié ;
la date du déplacement ;
le lieu du déplacement ;
le motif professionnel ;
le régime appliqué ;
le montant remboursé ;
le justificatif du repas lorsque le remboursement repose sur une dépense réelle.
Pour un repas d’affaires
Conservez :
la facture ou le ticket ;
les noms et fonctions des participants ;
leur entreprise ;
le motif professionnel ;
la date et le lieu du repas.
Pour la récupération de TVA
Le justificatif doit comporter les informations nécessaires pour identifier :
le fournisseur ;
la date ;
la nature de la dépense ;
le montant HT ;
le taux et le montant de TVA ;
l’entreprise cliente lorsque l’identification est requise.
Les pièces comptables et justificatives doivent généralement être conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, tandis que les documents fiscaux relèvent généralement d’une durée de 6 ans.
Pour mieux préparer un contrôle, consultez également notre article sur le contrôle fiscal en entreprise.
Le télétravail permet-il de verser une indemnité de repas ?
Le télétravail seul ne permet pas de verser une indemnité de repas exonérée. Un salarié qui travaille depuis son domicile n’est pas automatiquement considéré comme empêché de rejoindre son domicile ou contraint de prendre son repas hors de son lieu habituel de travail.
Les frais liés au travail à domicile relèvent plutôt du régime du forfait télétravail ou du remboursement de frais professionnels, selon la situation de l’entreprise.
Comment sécuriser la gestion des frais de repas ?
La gestion des frais de repas devient plus fiable lorsque les règles sont contrôlées au moment de la dépense, et non uniquement lors de la clôture comptable.
Une politique efficace doit permettre de :
distinguer les indemnités de repas et les repas d’affaires ;
appliquer le bon plafond selon le lieu du repas ;
contrôler les dépenses au restaurant ;
demander une facture au nom de l’entreprise lorsque cela est nécessaire ;
identifier les participants et le motif des repas d’affaires ;
rattacher le justificatif à la transaction ;
contrôler le montant et le taux de TVA ;
conserver une piste d’audit complète.
Spendesk permet aux entreprises de configurer des limites de dépenses, des règles de validation et des exigences de justificatifs. Les collaborateurs peuvent photographier leurs reçus depuis l’application, tandis que les équipes finance peuvent contrôler les montants, les catégories et les taux de TVA avant l’export comptable.
Cette organisation facilite également le suivi des dépenses de repas et la préparation des contrôles URSSAF. Retrouvez nos conseils dans l’article URSSAF et notes de frais : comment éviter le redressement.
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