Omnibus CSRD : quelles entreprises restent dans le périmètre et que doit prévoir le DAF ?

Après l’entrée en vigueur de l’Omnibus, la CSRD reste obligatoire pour les entreprises qui dépassent 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net, ces deux critères étant désormais cumulatifs. Les entreprises situées sous ces seuils sortent du périmètre obligatoire, mais peuvent continuer à recevoir des demandes ESG de la part de leurs grands clients.

Votre équipe finance prépare peut-être la CSRD depuis plus d’un an. Vous avez cartographié des indicateurs, sollicité des fournisseurs et budgété un projet de collecte. L’Omnibus change toutefois la question de départ : votre entreprise reste-t-elle concernée, et que devez-vous continuer à préparer en 2026 ?

La directive a réduit le périmètre de la CSRD, décalé certaines échéances et allégé les standards de reporting. Pour un DAF, l’enjeu consiste désormais à distinguer l’obligation réglementaire, les demandes de la chaîne de valeur et les données qu’il reste utile de structurer.

Qu’est-ce que l’Omnibus a changé pour la CSRD ?

L’Omnibus ne remplace pas la CSRD. Il modifie plusieurs dispositions de la directive afin de réduire le nombre d’entreprises concernées, alléger le reporting et décaler certaines échéances.

La directive Omnibus I a été adoptée le 24 février 2026, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février et est entrée en vigueur le 18 mars 2026, soit vingt jours après sa publication. Consultez le texte officiel de la directive européenne 2026/470.

Le texte modifie notamment :

• la directive CSRD sur le reporting de durabilité ;

• la directive CS3D sur le devoir de vigilance ;

• le règlement Taxonomie.

L’Omnibus ne supprime donc pas la CSRD, mais il en réduit fortement le périmètre et modifie les exigences applicables aux entreprises qui restent concernées.

Que devient le reporting de durabilité ?

Les entreprises encore soumises à la CSRD continuent à publier des informations de durabilité, mais avec un contenu appelé à être simplifié.

La Commission européenne a adopté le 3 juillet 2026 une révision des standards ESRS ainsi qu’un standard volontaire pour les entreprises plus petites. Ces textes doivent encore suivre la procédure de contrôle prévue au niveau européen avant leur application définitive. Consultez la communication de la Commission sur les standards ESRS révisés.

Pour un DAF, cela signifie que les données déjà collectées ne deviennent pas inutiles, mais qu’il faut vérifier leur niveau de détail et leur utilité dans le nouveau cadre.

Quelles entreprises restent dans le périmètre de la CSRD ?

Après l’Omnibus, une entreprise reste dans le périmètre obligatoire lorsqu’elle dépasse simultanément :

• 1 000 salariés ;

• 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net.

Les seuils doivent donc être analysés ensemble. Une entreprise de 600 salariés réalisant 300 millions d’euros de chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil d’effectif et sort du périmètre obligatoire.

Les entreprises appartenant à un groupe doivent également examiner la situation au niveau consolidé, les règles applicables aux entreprises européennes et les éventuels cas particuliers prévus par le texte.

Une entreprise de 600 salariés est-elle encore concernée ?

Une entreprise de 600 salariés qui réalise 300 millions d’euros de chiffre d’affaires net ne dépasse pas les deux nouveaux seuils cumulatifs. Elle sort donc du périmètre obligatoire de la CSRD révisée, même si elle dépassait auparavant deux des trois anciens critères applicables aux grandes entreprises.

Le nombre d’employés seul ne suffit plus à déterminer l’assujettissement.

Les PME cotées restent-elles soumises à la CSRD ?

Les PME cotées, auparavant intégrées dans un régime spécifique, sortent du reporting obligatoire prévu par la CSRD révisée.

Elles peuvent néanmoins utiliser un standard volontaire pour répondre aux demandes de leurs investisseurs, clients, banques ou partenaires commerciaux. Sortir du périmètre légal ne signifie pas sortir de toutes les demandes de données ESG.

Quel est le nouveau calendrier de la CSRD ?

Le calendrier dépend de la catégorie d’entreprise et de son maintien ou non dans le périmètre révisé.

Les entreprises nouvellement concernées par les seuils de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net publieront donc leur premier rapport en 2028 au titre de l’exercice 2027. Cette évolution est confirmée par le Conseil de l’Union européenne.

Les entreprises déjà engagées dans le reporting doivent, quant à elles, vérifier les mesures transitoires applicables aux exercices 2025 et 2026, puis suivre le calendrier des standards ESRS révisés.

La transposition française est-elle déjà terminée ?

La directive européenne doit encore être transposée dans le droit français. Les États membres disposent d’un délai allant jusqu’au 19 mars 2027 pour transposer les dispositions concernées.

La loi française qui avait transposé la CSRD dans sa version précédente devra donc être adaptée. Les références au Code de commerce et aux textes français doivent être vérifiées selon l’exercice documenté, notamment pour les entreprises qui ont commencé leur préparation avant l’adoption de l’Omnibus.

Un projet CSRD lancé en 2025 n’a pas nécessairement perdu sa valeur. Il doit cependant être réexaminé à la lumière :

• des nouveaux seuils ;

• du calendrier révisé ;

• des ESRS modifiés ;

• des règles françaises transposées ;

• des demandes des clients et partenaires.

Les PME exemptées peuvent-elles encore être sollicitées ?

Sortir du périmètre obligatoire ne signifie pas échapper aux demandes ESG. Les grands groupes qui restent soumis à la CSRD doivent continuer à documenter certains éléments de leur chaîne de valeur, notamment lorsque les informations demandées concernent leurs fournisseurs.

Une PME peut donc recevoir un questionnaire sur :

• ses émissions de gaz à effet de serre ;

• sa consommation d’énergie ;

• ses politiques sociales ;

• ses conditions de travail ;

• ses achats responsables ;

• ses pratiques de gouvernance ;

• ses risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

L’obligation légale peut avoir disparu pour le fournisseur, mais l’exigence commerciale peut rester bien réelle.

Cette situation concerne particulièrement les PME qui fournissent de grands groupes industriels, des distributeurs, des acteurs financiers ou des entreprises soumises à des exigences ESG fortes.

Que peut demander un grand client à un fournisseur exempté ?

L’Omnibus introduit un plafonnement des demandes de données adressées à certaines entreprises de la chaîne de valeur.

Une entreprise soumise à la CSRD ne peut pas demander à une entreprise de 1 000 salariés ou moins davantage d’informations que celles prévues par le standard volontaire applicable. La Commission précise que ce plafonnement s’appuie sur le standard volontaire destiné aux entreprises plus petites. Consultez les explications de la Commission européenne sur le plafonnement de la chaîne de valeur.

Un client ne peut donc pas exiger automatiquement d’une PME un rapport ESRS complet si cette PME n’est pas elle-même soumise à la CSRD.

Le plafonnement ne signifie pas que toute demande ESG est interdite. Il encadre le niveau de détail et la quantité d’informations pouvant être exigés dans le cadre de la chaîne de valeur.

Qu’est-ce que le standard VSME ?

Le VSME, pour Voluntary Standard for SMEs, est un standard volontaire destiné à aider les entreprises non soumises à la CSRD à structurer leurs informations de durabilité.

La Commission européenne a adopté le 3 juillet 2026 un acte délégué établissant un standard volontaire fondé sur le VSME. Le texte doit encore suivre la procédure de contrôle du Parlement européen et du Conseil avant son application définitive. La documentation officielle de l’EFRAG sur le VSME présente les travaux et les standards concernés.

Le VSME propose une approche plus proportionnée qu’un reporting ESRS complet. Il peut aider une PME à répondre de manière cohérente aux demandes de plusieurs clients, banques ou investisseurs.

Une PME qui utilise ce standard peut ainsi préparer un socle de données réutilisable, au lieu de répondre différemment à chaque questionnaire.

Quelles informations peut-on structurer avec le VSME ?

Le VSME peut notamment servir à organiser des informations relatives :

• à la consommation d’énergie ;

• aux émissions ;

• aux politiques sociales ;

• aux effectifs ;

• aux pratiques de gouvernance ;

• aux objectifs environnementaux ;

• aux risques identifiés ;

• aux actions mises en place.

Le niveau de détail dépend du module utilisé et des informations réellement disponibles. Le VSME n’impose pas aux PME de reproduire l’intégralité du reporting ESRS.

Pour approfondir les sujets liés à la finance durable, consultez notre article sur la finance durable.

Que doit piloter le DAF en 2026 ?

En 2026, la priorité du DAF n’est pas nécessairement de relancer un projet CSRD complet. Il doit d’abord déterminer le statut exact de l’entreprise et la réutilisabilité des données déjà collectées.

Commencez par vérifier :

• le nombre moyen de salariés ;

• le chiffre d’affaires net ;

• le périmètre du groupe ;

• la situation des filiales ;

• les exercices concernés ;

• les obligations de reporting déjà engagées ;

• les demandes reçues des clients et partenaires.

Cette analyse permet de séparer le reporting obligatoire, le reporting volontaire et les informations nécessaires à la relation commerciale.

Comment fiabiliser les données fournisseurs ?

Les demandes ESG portent souvent sur les fournisseurs et les dépenses. La qualité des réponses dépend donc de la capacité à retrouver rapidement :

• les montants dépensés par fournisseur ;

• les catégories d’achat ;

• les entités concernées ;

• les pays ;

• les contrats ;

• les données de consommation disponibles ;

• les justificatifs ;

• les historiques de paiement.

Une base fournisseurs structurée facilite la réponse aux questionnaires et limite les recherches manuelles. Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide sur la gestion des achats.

Comment centraliser les données de dépenses ?

Les données utiles peuvent être réparties entre les cartes, les factures, les notes de frais, les exports comptables et les fichiers achats.

Une plateforme de gestion des dépenses peut centraliser une partie de ces informations et faciliter leur analyse par fournisseur, catégorie, entité ou centre de coût. Spendesk peut ainsi contribuer à réunir les données de dépenses et les justificatifs utilisés dans les processus finance et achats.

Cette centralisation ne transforme pas automatiquement Spendesk en outil de reporting CSRD. Elle fournit toutefois une base plus cohérente pour répondre aux demandes des clients et préparer les analyses de chaîne de valeur.

Pour aller plus loin, consultez notre article sur la centralisation de la gestion des dépenses.

Comment organiser son plan d’action pour 2026 ?

Un plan d’action efficace doit commencer par une décision de périmètre, puis se concentrer sur les données réellement utiles.

Vérifier le périmètre réglementaire

Confirmez d’abord si l’entreprise ou le groupe dépasse les deux seuils cumulatifs. Conservez une note documentant :

• le nombre de salariés retenu ;

• le chiffre d’affaires net ;

• le périmètre consolidé ;

• l’exercice concerné ;

• le texte applicable ;

• la conclusion retenue.

Cette documentation sera utile si le périmètre évolue ou si la transposition française modifie les modalités pratiques.

Recenser les demandes de la chaîne de valeur

Identifiez ensuite les demandes ESG reçues ou susceptibles d’être reçues :

• questionnaires clients ;

• demandes de données carbone ;

• évaluations fournisseurs ;

• exigences liées aux appels d’offres ;

• demandes des banques ou investisseurs ;

• informations nécessaires aux audits.

Un registre simple permet de distinguer les demandes obligatoires, contractuelles et volontaires.

Construire un socle de données réutilisable

Préparez enfin un socle de données structuré autour :

• des fournisseurs ;

• des catégories de dépenses ;

• des entités ;

• des pays ;

• des contrats ;

• des justificatifs ;

• des indicateurs disponibles ;

• des responsables internes.

Cette préparation évite de recommencer la collecte à chaque questionnaire et rend les réponses plus cohérentes dans le temps.

En centralisant les dépenses, les fournisseurs et les justificatifs, les équipes finance peuvent répondre plus rapidement aux questionnaires et conserver une trace des données transmises.

Pour découvrir comment Spendesk peut aider votre équipe à structurer et centraliser les données de dépenses utiles à votre chaîne de valeur, demandez une démonstration.