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Un acompte versé aujourd’hui ne disparaît pas dans la comptabilité. Il doit réapparaître sur la facture de solde, être déduit du montant à payer et n’ouvrir droit à la TVA qu’une seule fois.
Avant de régler une facture d’acompte, la comptabilité fournisseurs doit donc vérifier le devis, le montant demandé, le taux de TVA et le lien avec la commande. Le bon rapprochement dès le départ évite les doubles paiements et les erreurs au moment de la facture finale.
📌 À retenir
Une facture d’acompte constate un paiement partiel effectué avant la livraison d’un bien ou l’exécution d’une prestation.
Le fournisseur doit émettre une facture lorsqu’il encaisse l’acompte.
L’acompte, l’avance, les arrhes et l’avoir n’ont pas les mêmes conséquences juridiques ni comptables.
Le montant de l’acompte se calcule généralement en appliquant un pourcentage au montant HT, puis en ajoutant la TVA.
La facture d’acompte doit être rapprochée du devis ou du bon de commande avant paiement.
La facture de solde doit déduire l’acompte déjà payé pour éviter un double règlement et une double déduction de TVA.
Qu’est-ce qu’une facture d’acompte fournisseur ?
Une facture d’acompte est un document par lequel un fournisseur demande le paiement d’une partie du prix avant la livraison du bien ou le début de la prestation.
L’acompte engage fermement les deux parties. L’acheteur confirme son engagement à prendre livraison ou à recevoir la prestation, tandis que le fournisseur s’engage à l’exécuter selon les conditions prévues.
La facture d’acompte précède la facture de solde, qui reprend le montant total de l’opération et déduit les sommes déjà versées.
La facture d’acompte est-elle obligatoire ?
Oui. Lorsqu’un fournisseur encaisse un acompte, il doit émettre une facture, conformément à l’article 289 du Code général des impôts.
Cette facture doit reprendre les mentions obligatoires d’une facture, notamment :
l’identité du fournisseur et du client ;
le numéro de facture ;
la date d’émission ;
la référence au devis ou au bon de commande ;
la nature de la prestation ou du bien ;
le montant HT ;
le taux et le montant de TVA ;
la mention indiquant qu’il s’agit d’un acompte.
Elle doit également disposer d’un numéro appartenant à la série continue de facturation du fournisseur.
Quelle différence entre un devis et une facture d’acompte ?
Le devis présente une proposition commerciale. Il peut prévoir le montant ou le pourcentage de l’acompte, mais il ne constitue pas une facture.
La facture d’acompte constate, elle, une somme effectivement appelée ou encaissée. Elle déclenche donc une écriture comptable et un suivi du paiement.
Prenons le cas d’un projet d’intégration logicielle facturé 12 000 € HT, avec un acompte de 30 % avant le démarrage des travaux. Le devis fixe les conditions de l’opération, tandis que la facture d’acompte formalise le premier montant à régler.
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Quelle différence entre acompte, avance, arrhes et avoir ?
L’acompte, l’avance, les arrhes et l’avoir ne désignent pas la même opération. La différence porte sur le niveau d’engagement des parties et sur le sort des sommes versées.
Document ou paiement | Engagement | Sort habituel des sommes | Document associé |
|---|---|---|---|
Acompte | Les deux parties sont fermement engagées | Non remboursable en principe, sauf inexécution du fournisseur | Facture d’acompte |
Arrhes | Les parties disposent d’une faculté de désistement | Perdues par l’acheteur qui renonce, remboursées au double si le vendeur se désiste | Facture ou reçu d’arrhes |
Avance | Versement anticipé sans régime juridique propre | Dépend du contrat et de la nature de l’opération | Souvent traitée comme un acompte |
Avoir | Corrige ou réduit une facture existante | Diminue le montant dû ou permet un remboursement | Note de crédit |
L’acompte engage fermement les deux parties
Une fois l’acompte versé, l’acheteur et le fournisseur sont engagés par le contrat. L’acompte n’est donc pas un simple paiement provisoire que l’une des parties peut annuler librement.
Son remboursement peut toutefois être prévu par le contrat ou intervenir lorsque le fournisseur n’exécute pas la prestation prévue.
Les arrhes permettent de se désister
Les arrhes permettent aux parties de renoncer à la vente ou à la prestation dans les conditions prévues par l’article 1590 du Code civil.
Si l’acheteur renonce, il perd généralement les arrhes versées. Si le fournisseur se désiste, il doit en principe restituer le double de la somme reçue.
L’avance n’a pas de régime juridique autonome
Le terme « avance » désigne un paiement effectué avant la livraison ou le début de la prestation. Il ne suffit pas, à lui seul, à déterminer les droits et obligations des parties.
Lorsque cette somme s’impute sur le prix final, traitez-la comme un acompte à suivre jusqu’à la facture de solde.
L’avoir fonctionne dans l’autre sens
L’avoir est une note de crédit émise par le fournisseur pour réduire ou annuler une facture. Il peut notamment corriger une erreur, constater une annulation partielle ou rembourser une somme déjà versée.
Une facture d’acompte appelle un paiement. Un avoir réduit le montant à payer. Leur sens comptable est donc opposé.
Comment calculer le montant d’un acompte ?
Le montant de l’acompte se calcule généralement en appliquant un pourcentage au montant HT prévu dans le devis ou le contrat, puis en ajoutant la TVA applicable.
Montant de l’acompte HT = montant total HT × pourcentage prévu
Le calcul s’effectue en deux temps :
appliquer le pourcentage à la base HT ;
ajouter la TVA pour obtenir le montant TTC à régler.
Exemple avec un acompte de 30 %
Un fournisseur adresse un devis de 12 000 € HT avec un acompte de 30 % avant le démarrage de la prestation.
Le montant HT de l’acompte est le suivant :
12 000 € × 30 % = 3 600 € HT
Avec une TVA à 20 %, la taxe s’élève à :
3 600 € × 20 % = 720 € de TVA
Le montant TTC de la facture d’acompte est donc :
3 600 € + 720 € = 4 320 € TTC
C’est ce montant que l’entreprise règle au fournisseur. La comptabilité fournisseurs doit ensuite conserver le lien entre cette facture et le devis d’origine.
Que vérifier sur le pourcentage d’acompte ?
Le pourcentage facturé doit correspondre à celui prévu dans le devis ou le contrat. Un acompte facturé à 40 % alors que le devis mentionne 30 % doit être suspendu avant paiement.
Dans notre exemple, l’écart représente :
12 000 € × 10 % = 1 200 € HT
Cette différence justifie un retour au fournisseur ou au responsable du projet avant tout règlement. Le contrôle du pourcentage permet d’éviter de payer une somme supérieure à l’engagement initial.
Combien de temps un devis reste-t-il valable ?
Il n’existe pas de durée légale unique applicable à tous les devis. La durée de validité est généralement fixée par le fournisseur dans le document lui-même.
Elle peut être de quelques semaines ou de plusieurs mois selon le secteur, la nature de la prestation et l’évolution des prix.
Un devis accepté pendant sa période de validité fixe les conditions de l’opération. Au-delà, le fournisseur peut proposer une actualisation du prix ou des modalités prévues.
L’acompte a-t-il une date d’expiration ?
L’acompte n’a pas de durée de validité autonome. Il reste imputable sur le prix tant que la commande ou le contrat reste en cours, sous réserve des conditions prévues entre les parties.
C’est donc le devis ou le contrat qui doit être contrôlé avant paiement. Un acompte calculé sur un devis expiré peut ne plus correspondre au tarif ou aux conditions actuellement applicables.
Avant de valider la facture, vérifiez :
la date d’émission du devis ;
sa durée de validité ;
la date de son acceptation ;
le pourcentage d’acompte prévu ;
les conditions particulières de la prestation.
Comment contrôler une facture d’acompte avant paiement ?
Avant de payer une facture d’acompte, vérifiez qu’elle correspond à un engagement existant, documenté et encore valable.
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Les principaux contrôles portent sur :
la référence au devis ou au bon de commande ;
le pourcentage appliqué ;
la base HT ;
le taux de TVA ;
les mentions obligatoires ;
la mention « acompte » ;
le numéro de facture ;
l’identité du fournisseur ;
l’absence de doublon ;
l’existence d’un précédent acompte déjà réglé.
Le rapprochement doit relier le devis ou le bon de commande, la facture reçue et le paiement prévu. Lorsqu’un bien ou une prestation est déjà partiellement livré, ajoutez également le bon de livraison ou l’attestation de service fait.
Une facture d’acompte sans référence au devis, avec un montant différent de celui prévu ou reçue plusieurs fois, doit être mise en attente avant validation.
Comment automatiser ce contrôle ?
L’extraction OCR permet de récupérer les données de la facture sans ressaisie manuelle. Les workflows d’approbation orientent ensuite la demande vers le bon responsable, tandis que le rapprochement compare la facture, l’engagement et le paiement.
Un outil de traitement des factures fournisseurs peut également signaler les doublons et conserver les documents associés. Consultez notre article sur le processus de traitement des factures fournisseurs pour approfondir cette organisation.
Spendesk permet de centraliser les factures, de configurer les validations et d’associer les documents nécessaires au suivi du paiement. L’équipe Finance dispose ainsi d’un dossier complet avant de valider l’acompte.
Quand la TVA devient-elle exigible sur un acompte ?
La TVA peut devenir exigible dès l’encaissement de l’acompte, selon la nature de l’opération.
Pour les livraisons de biens, la TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte depuis le 1er janvier 2023. Pour les prestations de services, elle était déjà exigible à l’encaissement, sauf option particulière du fournisseur.
La facture d’acompte doit donc faire apparaître la TVA correspondant au montant effectivement facturé.
Dans notre exemple, l’acompte de 3 600 € HT comprend 720 € de TVA. Cette TVA ne doit pas être déduite une seconde fois au moment de la facture de solde.
Retrouvez les principes applicables dans notre article consacré à la TVA déductible.
Comment rapprocher l’acompte avec la facture de solde ?
La facture de solde reprend le montant total de l’opération et déduit l’acompte déjà facturé et réglé.
Sur un projet de 12 000 € HT :
montant total HT : 12 000 € ;
TVA totale à 20 % : 2 400 € ;
montant total TTC : 14 400 € ;
acompte déjà payé : 4 320 € TTC ;
montant restant à régler : 10 080 € TTC.
La facture de solde doit donc faire apparaître le montant total de l’opération, l’acompte déjà facturé et le solde restant dû. La TVA déjà déclarée sur l’acompte ne doit pas être déduite une seconde fois.
Comment éviter le double paiement ?
Le risque apparaît lorsque l’acompte initial et la facture finale sont traités dans deux dossiers distincts.
Pour l’éviter, reliez systématiquement :
le devis ou le bon de commande ;
la facture d’acompte ;
la preuve du paiement ;
la facture de solde ;
le calcul du montant restant dû.
Un outil centralisé permet de suivre le solde de l’opération et de rapprocher les documents fournisseurs. La comptabilité retrouve ainsi le montant déjà payé et celui qui reste à régler.
Gardez le contrôle des acomptes jusqu’au solde
Un acompte ne doit pas rester isolé dans la comptabilité. Il doit être relié au devis, au paiement et à la facture finale pour éviter les écarts au moment du rapprochement.
En centralisant les factures fournisseurs et les validations, les équipes Finance peuvent suivre le montant déjà payé, le solde restant et la TVA correspondante.
Découvrez comment Spendesk peut vous aider à sécuriser le traitement de vos factures fournisseurs.
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Maxime Reding
Originaire du Luxembourg et diplômé de la Rotterdam School of Management, il apporte un esprit analytique aigu et une expérience en gestion stratégique à notre équipe financière. Maxime a rejoint Spendesk en 2021 et a progressé régulièrement dans les rangs depuis, devenant notre ingénieur financier résident.
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