Forfait télétravail 2026 : allocation URSSAF, plafonds par jour et intégration dans vos notes de frais

En 2026, l’allocation forfaitaire de télétravail est exonérée de cotisations et de contributions sociales jusqu’à 2,70 € par jour, dans la limite de 59,40 € par mois, sans accord collectif applicable. Lorsque le plafond majoré prévu par un accord collectif ou de groupe s’applique, ces montants passent à 3,30 € par jour, dans la limite de 72,60 € par mois.

Cet article présente les règles applicables aux employeurs, le choix entre allocation forfaitaire et remboursement des frais réels, les justificatifs à conserver et l’intégration du dispositif dans les notes de frais.

Quel est le plafond du forfait télétravail en 2026 ?

Quel montant appliquer sans accord collectif ?

Sans accord collectif applicable, l’allocation forfaitaire est exonérée jusqu’à 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois. Avec la méthode mensuelle, le montant est de 11 € par mois pour chaque jour de télétravail effectué par semaine.

Par exemple, une entreprise qui applique la méthode mensuelle à un salarié télétravaillant deux jours par semaine peut retenir :

2 × 11 € = 22 € par mois

Quel montant appliquer avec un accord collectif ou de groupe ?

Lorsqu’une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel, ou un accord de groupe permet d’appliquer le plafond majoré, l’allocation est exonérée jusqu’à 3,30 € par jour, dans la limite de 72,60 € par mois.

Avec la méthode mensuelle, le montant est de 13,20 € par mois pour chaque jour de télétravail effectué par semaine.

Pour deux jours de télétravail par semaine, le calcul est donc le suivant :

2 × 13,20 € = 26,40 € par mois

Vérifiez que l’accord invoqué est bien applicable à votre entreprise avant d’appliquer le plafond majoré.

Comment calculer l’allocation selon le nombre de jours télétravaillés ?

L’employeur peut choisir entre une allocation calculée :

• par jour de télétravail effectivement réalisé ;

• par mois, selon le nombre de jours de télétravail effectués par semaine.

Le mode de calcul doit être appliqué de manière cohérente et permettre d’identifier la période, le salarié concerné, le nombre de jours télétravaillés et le montant versé.

Faut-il choisir l’allocation forfaitaire ou le remboursement au réel ?

L’employeur peut généralement choisir entre une allocation forfaitaire plafonnée et le remboursement des frais réellement engagés, à condition de respecter les règles et les justificatifs propres au régime retenu.

Allocation forfaitaire

• Mode de calcul : montant défini selon le nombre de jours télétravaillés et le plafond applicable.

• Justificatifs : éléments permettant d’établir l’éligibilité et la période de télétravail.

• Utilisation : dépenses récurrentes et gestion simplifiée.

Remboursement au réel

• Mode de calcul : dépenses réellement engagées par le salarié.

• Justificatifs : justificatifs des dépenses concernées.

• Utilisation : dépenses variables ou supérieures au montant forfaitaire.

Comment fonctionne l’allocation forfaitaire ?

L’allocation forfaitaire permet de rembourser les frais liés au télétravail sans demander un justificatif pour chaque dépense individuelle, dans les conditions prévues par le régime applicable.

Elle doit toutefois être rattachée à une situation réelle de télétravail et être suivie avec suffisamment de précision pour permettre à l’employeur de justifier :

• le salarié bénéficiaire ;

• la période concernée ;

• le nombre de jours télétravaillés ;

• le montant appliqué ;

• le plafond utilisé.

Quand privilégier le remboursement des frais réels ?

Le remboursement au réel peut être utilisé lorsque les dépenses engagées sont variables, importantes ou difficiles à couvrir avec une allocation forfaitaire.

Il concerne notamment les frais professionnels liés :

• à la connexion internet ;

• au matériel informatique ;

• aux fournitures ;

• à l’aménagement d’un espace de travail lorsque les conditions applicables sont réunies.

Dans ce régime, l’employeur doit conserver les justificatifs correspondant aux dépenses remboursées. Le remboursement repose alors sur les frais réellement engagés et non sur le plafond de l’allocation forfaitaire.

Quels justificatifs faut-il conserver ?

Pour sécuriser le traitement de l’allocation, l’employeur doit pouvoir démontrer que le versement correspond à une situation de télétravail et au régime retenu.

Les éléments à conserver peuvent notamment comprendre :

• l’accord ou la décision encadrant le télétravail ;

• la période et le rythme de télétravail du salarié ;

• le nombre de jours pris en compte ;

• le montant de l’allocation versée ;

• les justificatifs des dépenses lorsque le remboursement au réel est utilisé ;

• les éléments expliquant l’application du plafond majoré, le cas échéant.

L’absence de justificatif individuel pour chaque dépense ne dispense donc pas l’employeur de conserver les éléments nécessaires pour établir l’éligibilité du versement. Consultez également notre article consacré aux notes de frais sans justificatif.

Que se passe-t-il si l’allocation dépasse le plafond ?

Lorsqu’une allocation dépasse le plafond applicable, la fraction excédentaire doit être analysée. Elle peut être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales si l’employeur ne démontre pas qu’elle correspond à des frais professionnels réellement engagés et correctement justifiés.

Pour limiter ce risque, le contrôle doit intervenir avant le versement, et non uniquement lors de la clôture mensuelle. Consultez également notre article sur le contrôle Urssaf et les notes de frais.

Comment intégrer le forfait télétravail dans les notes de frais ?

Une gestion fiable du forfait télétravail consiste à enregistrer le nombre de jours, le montant appliqué, la règle utilisée et les éléments permettant de justifier l’éligibilité.

Quelles informations faut-il enregistrer ?

Pour chaque allocation ou demande de remboursement, l’entreprise devrait pouvoir retrouver :

• l’identité du salarié ;

• la période concernée ;

• le nombre de jours de télétravail ;

• le régime choisi, forfaitaire ou au réel ;

• le plafond appliqué ;

• le montant versé ;

• les justificatifs associés ;

• la validation du responsable compétent.

Quels contrôles effectuer avant le versement ?

Avant le versement, vérifiez que :

1. Le salarié est éligible au dispositif de télétravail.

2. Le nombre de jours déclaré correspond à la période concernée.

3. Le plafond utilisé correspond à la situation de l’entreprise.

4. Le montant versé ne dépasse pas le plafond applicable sans justification complémentaire.

5. Les justificatifs requis sont rattachés à la dépense ou à la demande concernée.

6. Les données comptables et de paie sont correctement transmises aux outils concernés.

Une plateforme de gestion des dépenses peut faciliter ce suivi en centralisant les justificatifs, les workflows de validation, les règles de dépenses et les exports comptables. Spendesk documente notamment la capture des reçus, leur rapprochement avec les transactions, les contrôles de dépenses et les exports vers plusieurs logiciels comptables.

Les modalités d’intégration dépendent toutefois du logiciel utilisé. Par exemple, les sources internes indiquent une intégration native avec Pennylane et Sage 100, tandis que Sage 50 fonctionne notamment par import de fichiers et ne doit pas être présenté comme une intégration native.

Quels dispositifs ne faut-il pas confondre avec le forfait télétravail ?

Le forfait télétravail concerne certains frais liés à l’exercice du travail à distance. Il ne doit pas être confondu avec :

• les indemnités kilométriques, qui concernent l’utilisation d’un véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Consultez notre guide sur les indemnités kilométriques ;

• le remboursement des frais de transport, qui concerne notamment les billets de train, les trajets en avion ou les taxis engagés pour un déplacement professionnel. Retrouvez également notre article consacré au remboursement des frais de déplacement ;

• le forfait mobilités durables, qui concerne certains trajets domicile-travail réalisés avec des moyens de transport éligibles.

Le barème kilométrique 2026 indique notamment une formule de 0,636 € par kilomètre pour une voiture de 5 CV jusqu’à 5 000 km. Cette donnée relève toutefois d’un autre sujet et devrait être traitée dans un article consacré aux frais de déplacement.

Le forfait mobilités durables obéit également à ses propres plafonds. Le site officiel indique notamment une limite de 600 € par an et par salarié, portée à 900 € au total dans certaines situations de cumul avec un abonnement de transport public ou de location de vélos.

Ces dispositifs doivent être documentés et suivis séparément. Demandez une démonstration pour évaluer la gestion des allocations de télétravail, des justificatifs et des contrôles de dépenses dans votre organisation.