Taxe véhicule société (TVS) 2025 : périmètre, calcul, déclarations

La “TVS” telle qu’on la connaissait n’existe plus. Les entreprises redevables s’acquittent désormais de deux taxes annuelles distinctes liées aux véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques : une taxe sur les émissions de CO₂ et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

La définition des véhicules concernés évolue également, avec un impact direct sur certains N1/CTTE et pick‑up. Voici l’essentiel à connaître pour vérifier votre périmètre, calculer les montants et déclarer sans risque d’erreur.

Que remplace la “TVS” aujourd’hui ?

Deux composantes annuelles s’appliquent aux entreprises qui possèdent, utilisent ou mettent à disposition des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité économique :

• Taxe annuelle sur les émissions de CO₂.

• Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Sont concernées en pratique les sociétés établies en France qui utilisent des véhicules de tourisme (y compris véhicules à usage multiple pouvant transporter des personnes), avec des cas d’exonération selon la nature du véhicule, l’activité et la motorisation.

Véhicules typiquement concernés

• Véhicules de catégorie M1 (voitures particulières), à l’exclusion des véhicules à usage spécial (ex. “voitures commerciales” 2 places).

• Certains N1/CTTE selon leur configuration et nombre de places (voir évolutions 2025 ci‑dessous).

• Pick‑up 5 places (J.2 BE) utilisés pour transporter des personnes.

Exonérations fréquentes (selon cas)

• Véhicules électriques et certains hybrides faiblement émetteurs (seuils et durées d’exonération à vérifier au moment de la déclaration).

• Véhicules non destinés au transport de personnes (usage strictement industriel/commercial).

• Activités spécifiques (ex. organismes d’intérêt général, certains usages agricoles/forestiers) lorsque prévues par les textes.

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2025

La définition des “véhicules de tourisme” évolue. Sont désormais considérés comme véhicules de tourisme ceux qui comportent (ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée) au moins trois rangs de places assises. Corollaire: les “camionnettes” (CTTE) avec deux rangs sortent du champ d’application de la taxe.

Impacts clés :

• N1/CTTE cabine approfondie : attention à la configuration exacte (nombre de rangs, modularité). Deux rangs : en principe hors champ. Trois rangs : requalification possible en véhicule de tourisme.

• Pick‑up 5 places (souvent J.2 BE) : généralement dans le champ.

• La référence à “transport de personnes” évolue avec la nouvelle définition; la carte grise et la configuration réelle priment.

Calcul des taxes : la méthode fiable

Le montant total dû par véhicule est la somme :

• Taxe sur les émissions de CO₂ : barème lié au taux d’émission (V.7) et à l’historique d’immatriculation (WLTP/NEDC/année).

• Taxe sur les polluants atmosphériques : barème tenant compte de l’année de mise en circulation et de la motorisation (diesel/essence/hybride/électrique).

Étapes pratiques :

1. Récupérez les données carte grise : V.7 (CO₂ g/km), J.1/J.2 (genre/carrosserie), date de 1re immatriculation.

2. Identifiez la motorisation (diesel/essence/électrique/hybride) et le dispositif (WLTP/NEDC) si pertinent.

3. Appliquez les barèmes officiels en vigueur pour :

   • Composante CO₂ (calcul généralement annuel; la règle de proratisation/jour peut s’appliquer selon les textes en vigueur).

   • Composante polluants (grille selon motorisation et année).

4. Additionnez les deux composantes par véhicule, puis totalisez.

Exemples illustratifs (ordre de grandeur tirés des cas publiés) :

• Pick‑up (J.2 BE) 5 places, diesel, 247 g/km: environ 7 813 € / an.

• SUV hybride rechargeable 24 g/km : environ 110 € / an.

• Véhicule électrique: exonérations possibles selon seuils ; vérifier les conditions au moment de la déclaration.

Déclarer et payer : qui fait quoi, quand ?

Les démarches varient selon votre régime de TVA :

• Régime réel normal : déclaration via annexe 3310‑A‑SD, en même temps que la déclaration de TVA de décembre (établie en janvier). Paiement en ligne ou par imputation de créance fiscale, le cas échéant.

• Régime réel simplifié : formulaire 2855‑SD adressé au SIE, généralement avant mi‑janvier. Modalités de paiement précisées par l’administration (espèces/chèque sous seuil, virement/ligne au‑delà; imputation possible).

Cas spécifiques :

• Location courte durée (<30 jours consécutifs) : en principe non due pour la période concernée.

• Véhicules personnels des dirigeants/salariés avec remboursement d’indemnités kilométriques : règles particulières; vérifiez vos seuils et coefficients en vigueur avant de conclure à une absence de taxe.

Astuce opérationnelle : centralisez justificatifs, cartes carburant, IK et immatriculations dans un dossier unique; documentez les décisions de requalification (N1/CTTE) avec copies carte grise et photos de configuration si nécessaire.

Cas particuliers à surveiller

• N1/CTTE cabine approfondie : le nombre de rangs (et la facilité d’ajout) est déterminant depuis 2025. Deux rangs: hors champ; trois rangs: potentiellement dans le champ (véhicule de tourisme).

• Pick‑up 5 places : souvent redevables (vérifier V.7, motorisation).

• Remplacement/cession en cours d’année : appliquez la proratisation prévue par les textes.

• Véhicules à très faibles émissions (<60 g/km) et électriques : exonérations possibles, mais variables (totale/temporaire) selon millésime et texte applicable.

Bonnes pratiques finance pour maîtriser le coût total

• Intégrez ces taxes dans le TCO (total cost of ownership) de vos véhicules : l’écart entre 25 g/km et 200+ g/km est budgétairement significatif.

• Mettez à jour la car policy : seuils de CO₂, modèles éligibles, règles d’usage pro/perso, LLD/LOA vs IK.

• Automatisez la collecte des pièces et l’imputation comptable : cartes carburant, IK, justificatifs, rapprochements et écritures — limitez les risques d’erreur à la clôture.

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FAQ express

Quelles taxes remplacent la TVS ?

Depuis la suppression de la TVS, les entreprises redevables paient deux taxes annuelles distinctes liées aux véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques : une taxe sur les émissions de CO₂ et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Mon N1/CTTE à deux rangs est‑il redevable en 2025 ?

Non, en 2025 les “camionnettes” (CTTE) avec deux rangs de sièges sortent du champ. En revanche, si le véhicule comporte (ou peut comporter après une manipulation aisée) au moins trois rangs de sièges, il peut être requalifié en véhicule de tourisme et devenir redevable. La configuration exacte (mentions carte grise et rangs) fait foi.

Où trouver la valeur CO₂ ?

La valeur de référence figure à la case V.7 du certificat d’immatriculation (carte grise). Elle sert au calcul de la composante CO₂.

Comment déclarer et payer ?

• Régime réel normal : déclarer via l’annexe 3310‑A‑SD jointe à la déclaration de TVA de décembre (déposée en janvier).

• Régime réel simplifié : utiliser le formulaire 2855‑SD (en pratique avant mi‑janvier auprès du SIE).
  Le paiement s’effectue en ligne ou par imputation d’une créance fiscale, selon votre situation. Vérifiez les modalités précises indiquées par l’administration au moment du dépôt.

Les véhicules électriques sont‑ils exonérés ?

Oui, des exonérations existent pour les véhicules électriques et certains hybrides faiblement émetteurs, sous conditions (seuils d’émissions et périodes d’application). Confirmez les règles en vigueur l’année de déclaration avant de conclure à l’exonération.