Le dépôt des comptes annuels : un rendez-vous clé pour les équipes finance
L’expert-comptable ou l’équipe comptable d’une entreprise a pour mission, chaque année, d’actualiser et de compléter les comptes annuels de l’entreprise.
Ces comptes, faisant partie du bilan comptable de l’activité, sont ainsi transmis à un commissaire aux comptes et sont scrutés par les investisseurs et/ou actionnaires lors de l’assemblée générale. Il s’agit donc d’un des documents comptables les plus importants à réaliser pour l’exercice comptable annuel d’une activité.
Qu’il s’agisse d’une structure de taille ou d’une micro-entreprise, le cycle comptable impose à toutes les structures aux ressources propres de réaliser un sommaire de leur situation financière. La date de clôture peut néanmoins varier.
Par exemple, une activité saisonnière comprenant un temps d’exercice limité peut souhaiter arrêter ses comptes annuels en fin de saison. Bien que cela soit permis et même courant, la période couverte par le bilan annuel doit, cela va de soi, comprendre une année calendaire entière.
Quelles normes comptables s’appliquent à la rédaction des comptes annuels ?
Les comptes annuels incluent trois principaux éléments qui construisent la vision d’ensemble de la santé financière et des ressources à disposition de la structure :
Le bilan comptable : cette pièce présente une synthèse du patrimoine d’une société. Elle comprend les Actifs, à savoir toutes les ressources sujettes à être mobilisées pour la croissance de l’activité. Le bilan inclut enfin les Passifs, c’est-à-dire tous les capitaux propres.
Le compte de résultat : comme son nom l’indique, cet élément renseigne le différentiel sur une période donnée entre les bénéfices et les pertes. Une fois les écritures des livres arrêtées, la clôture de l’exercice préfigure la rédaction du compte de résultat.
L’annexe comptable : Ce document a pour but d’expliquer la méthodologie de calcul et les outils utilisés afin de produire les différents rapports qui composent les comptes annuels.
Une fois les comptes annuels approuvés lors de l’assemblée générale, un dernier acteur intervient afin de déclarer les mouvements et les ressources liés à l’activité de l’entreprise.
Comment déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce ?
Le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce le plus proche du siège social se fait à distance, par envoi de courrier postal ou par voie électronique. Le coût en France est de 5,45 € en 2022.
De même, il convient de préciser que le dépôt des comptes annuels n’a pas à être rendu public. Pour garantir la confidentialité des comptes annuels, il faut cependant en exprimer la demande auprès de l’administration fiscale.
Afin que le bilan puisse rester confidentiel, il faut cependant noter qu’une micro-entreprise doit respecter a minima 2 des 3 critères ci-dessous :
un total de bilan qui n’excède pas 350 000 €
un chiffre d’affaires inférieur à 700 000 €
être composée de moins de 10 salariés
Les critères et plafonds diffèrent lorsqu’il s’agit d’une très petite entreprise. Sur le même principe de conformité à un minimum de 3 critères :
Un patrimoine de l’entreprise de moins de 4 millions d’euros
Un CA net de moins de 8 millions d’euros
Être composée de moins de 50 salariés
Le dépôt des comptes annuels est ainsi l’une des figures obligées des équipes finance pour toutes les sociétés commerciales. Il faut enfin noter que certaines entreprises ne peuvent en aucun cas rendre leurs comptes confidentiels, comme précisé sur le site du gouvernement.
Faciliter la rédaction de ses comptes annuels
L’exercice de clôture de l’exercice comptable n’a pas (ou plus) à être fastidieux ! Avec les fonctionnalités de reporting avancées de Spendesk, toute la partie dépenses liées à l’activité peut-être, en un tour de main, synthétisée à travers des visuels clairs et précis.
L’établissement des comptes annuels implique également la récolte des reçus et justificatifs de dépenses. Sur ce point aussi, Spendesk s’engage à proposer une solution qui démultiplie les capacités de traitement et la rapidité des équipes finance, qui peuvent ainsi boucler les comptes annuels.
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